J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP0501403A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2005, est autorisée au titre de la session 2006 l'ouverture des concours suivants :

Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux troisièmes concours :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;

Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;

- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;

- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes ou des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

CAER/agrégation : du 31 janvier au 3 février 2006 ;

CAFEP/CAPES : du 2 au 17 mars 2006 ;

CAER/CAPES : 18 janvier 2006 ;

Troisième CAFEP/CAPES : du 2 au 17 mars 2006 ;

CAFEP/CAPET : 14 et 15 février 2006 ;

CAER/CAPET : 24 janvier 2006 ;

CAFEP/CAPEPS : 9 et 10 février 2006 ;

CAER/CAPEPS : 19 janvier 2006 ;

CAFEP/CAPLP : 16 et 17 février 2006 ;

CAER/CAPLP : 25 et 26 janvier 2006 ;

Troisième CAFEP/CAPLP : 16 et 17 février 2006.

Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique et du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil).

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

Sont en outre ouverts :

- pour le CAER/agrégation : Pau ;

- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;

- pour le CAER/CAPES : Pau ;

- pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;

- pour l'ensemble de ces concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac/siac2, comme suit :

Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 15 septembre 2005 au jeudi 27 octobre 2005, avant 17 heures (heure de Paris).

En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature.

Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 28 octobre 2005, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 16 novembre 2005, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du jeudi 3 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005, avant 17 heures (heure de Paris).



En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit établie selon le modèle figurant en annexe.

Les candidats devront adresser leur confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 16 novembre 2005, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :

Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés et les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.

Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi-jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.

Les candidats autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.

Les candidats résidant dans une collectivité d'outre-mer s'inscrivent :

- auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer ;

- ou auprès de l'académie à laquelle est rattachée, pour les inscriptions aux concours, la collectivité d'outre-mer concernée.

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :

- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France au Maroc ou en Tunisie (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;

- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.

Le tableau ci-dessous énumère les académies qui prennent les inscriptions des candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer et les pays étrangers :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 29


Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et, éventuellement, les options et répartir le nombre de contrats entre celles-ci.




A N N E X E

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UN CONCOURS DE RECRUTEMENT

DE PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

A envoyer en recommandé simple

(Session 2006)





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 18/08/2005 texte numéro 29